Conditions générales.

Nous avons mis à jour les conditions générales pour la dernière fois le 22 octobre 2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et à nos produits et services. Par ailleurs, vous pouvez être soumis à des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à nos offres. En cas de conflit, les clauses des contrats supplémentaires l’emportent sur celles des présentes conditions.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes de respecter les conditions générales énoncées ci-dessous. Vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions générales dès que vous utilisez ce site web. Dans certains cas particuliers, nous vous demanderons également de donner votre accord explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site ou en nous contactant par voie électronique, vous acceptez que nous communiquions avec vous par ce biais. Vous acceptez que tous les accords, notifications et communications électroniques remplissent les exigences légales, y compris l’obligation d’écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

Sauf indication contraire, nous ne concédons aucune licence ni droit sur les droits d’auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, afficher, distribuer, modifier, décompiler, transférer, télécharger, vendre ou exploiter les ressources de ce site sans notre autorisation écrite, sauf dans les limites du droit impératif (comme le droit de citation).

5. Lettre d’informations

Vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient s’intéresser à la visite de notre site web, malgré ce qui précède.

6. Propriété de tierce partie

Notre site web inclut des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons pas le contenu des sites web de tierces parties liés à ce site web. Ces tiers appliquent leurs propres conditions générales aux produits ou services qu’ils offrent. Nous ne partageons ni n’approuvons pas nécessairement les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site, vous acceptez de l’utiliser uniquement selon ces conditions, les contrats avec nous, les lois en vigueur, et les bonnes pratiques du secteur. Vous ne devez pas publier ou distribuer de logiciels malveillants via notre site. L’utilisation des données collectées pour le marketing direct ou la collecte automatisée est interdite.

Vous ne devez pas vous engager dans une activité qui cause ou pourrait causer des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

8. Soumission d’idée

Ne nous envoyez aucune idée, invention, œuvre ou information que vous considérez comme votre propriété intellectuelle, sauf accord préalable signé. Sans cet accord, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support.

9. Fin de l’utilisation

Nous pouvons modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au site web ou à ses services à tout moment. L’utilisateur accepte que nous ne soyons pas responsables envers lui ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de son accès ou de son contenu. Il ne recevra aucune compensation, même en cas de perte définitive de fonctionnalités, réglages ou contenu. L’utilisateur ne doit pas contourner ni tenter de contourner les mesures de restriction d’accès à notre site.

10. Garanties et responsabilité

Cette section ne limite ni n’exclut aucune garantie implicite prévue par la loi lorsque cela serait illégal. Nous fournissons ce site web et tout son contenu « en l’état » et « selon disponibilité ». Ils peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ce qui suit :

que ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins ;
ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Ce site ne fournit pas de conseils juridiques, financiers ou médicaux. Pour cela, consultez un professionnel.

Les dispositions suivantes s’appliqueront dans la limite permise par la loi et ne limiteront pas notre responsabilité lorsqu’elle est illégale. Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects (y compris perte de profits, données, logiciels ou biens) subis par vous ou un tiers liés à l’accès ou l’utilisation de notre site web.

Sauf indication contraire dans un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage lié au site web ou à nos produits et services est limitée au montant total que vous avez payé. Cette limite s’applique à toutes vos réclamations, actions ou causes d’action, quelle que soit leur nature ou leur type.

11. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations vous concernant lors de la procédure d’inscription. Vous devez toujours fournir des informations exactes, correctes et à jour.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

12. Accessibilité

Nous rendons notre contenu accessible aux personnes handicapées. Cependant, si vous ne pouvez pas accéder à une partie de notre site à cause de votre handicap, envoyez-nous une notification avec une description détaillée du problème. Si le problème est facile à identifier et à résoudre avec les outils standards, nous le traiterons rapidement.

13. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

Nous interdisons l’accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal. Vous ne devez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de .

14. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter vos droits ou obligations sans notre accord écrit. Toute cession sans consentement sera nulle.

15. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits, si vous violez ces conditions, nous pouvons agir comme nous le jugeons nécessaire, y compris suspendre votre accès au site, contacter votre fournisseur d’accès pour bloquer l’accès, et/ou engager une action en justice.

16. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, défendre et protéger contre toute réclamation, responsabilité ou dommage liés à votre violation des présentes conditions et des lois, y compris les droits de propriété intellectuelle et la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les coûts et pertes liés à ces réclamations.

17. Dérogation

Ne pas appliquer une disposition des présentes conditions ou d’un accord, ni exercer une option de résiliation, ne signifie pas que nous y renonçons. Cela n’affecte pas la validité des conditions, de l’accord ou notre droit de les appliquer ultérieurement.

18. Langue

Nous traduirons les présentes conditions générales exclusivement en Français. Nous rédigerons toutes les notifications et la correspondance exclusivement dans cette langue.

19. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et concernant votre utilisation de ce site web.

20. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous mettons ces conditions générales à jour régulièrement. La date en tête correspond à la dernière révision. Nous vous informons par écrit de toute modification, qui prend effet à la notification. En utilisant ce site après ces changements, vous acceptez ces conditions. Pour une version antérieure, veuillez nous contacter.

21. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois. Les tribunaux de seront compétents pour tout litige les concernant. Si une partie est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée ou supprimée pour respecter l’intention des conditions. Les autres dispositions resteront valides.

22. Information de contact

Faya Chidekh | FC Music Productions détient et exploite ce site web. Ils sont situés au 13 Rue Scudéri, 06390 CONTES. Vous pouvez les contacter par email à contact@fcprod.com ou par téléphone au 06.11.51.84.15.

23. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.